1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux achats réalisés sur AIMécano, notamment les diagnostics à l'unité, les crédits de diagnostic, les abonnements et toute offre professionnelle ou avancée proposée sans modification des tarifs affichés sur la page Tarifs.

2. Services concernés

AIMécano fournit un assistant mécanique permettant d'obtenir des pistes de diagnostic, des indications de vérification, des estimations et des informations d'aide à la décision. Les services payants donnent accès aux fonctionnalités décrites au moment de la commande, dans les limites de l'offre choisie.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifsau moment de la commande. Les offres actuellement affichées sont les suivantes : premier diagnostic offert, diagnostic unitaire payant à 5,56 € lorsqu'il est applicable, et abonnement Pro à 16,31 €/mois. Ces montants correspondent au total affiché avant paiement ; AIMécano n'ajoute pas de frais de traitement séparés. Les taxes applicables, la facturation et les éventuels frais liés au moyen de paiement sont gérés par Stripe lors de la commande.

Pour les clients professionnels, des conditions contractuelles spécifiques peuvent être prévues par devis, bon de commande ou contrat séparé, sans modifier l'accès de base destiné aux particuliers.

4. Commande et paiement

Notre processus de commande est sécurisé par Stripe. Stripe, Inc. agit comme prestataire technique de paiement pour l'encaissement, la prévention de la fraude et le traitement des moyens de paiement acceptés.

Le paiement est exigible au moment de la commande. L'accès au service payant est activé après confirmation du paiement par Stripe. L'utilisateur doit vérifier le récapitulatif de commande, notamment le montant de5,56 € pour un diagnostic à l'unité ou 16,31 €/mois pour l'abonnement Pro, avant validation.

5. Abonnements, durée et renouvellement

L'abonnement Pro est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation avant la fin de la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès jusqu'à la date de fin de la période déjà payée.

La résiliation peut être effectuée via les outils de gestion Stripe lorsqu'ils sont disponibles ou en contactant le support AIMécano. Aucun prélèvement ultérieur n'est réalisé après prise en compte effective de la résiliation.

6. Crédits et diagnostics à l'unité

Les diagnostics à l'unité ou crédits achetés donnent accès au service correspondant dans les conditions affichées au moment de l'achat. Les crédits ne constituent pas une monnaie électronique, ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toutefois, conformément à l'article L221-28, il peut être exclu lorsque le service numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.

Avant paiement, l'utilisateur peut être invité à confirmer qu'il demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.

8. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la Politique de remboursement, aux conditions de Stripe et aux règles légales applicables. Une insatisfaction liée à l'interprétation d'un résultat indicatif ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement, sauf droit légal impératif ou défaillance avérée.

9. Facturation

Les justificatifs de paiement, factures ou reçus sont mis à disposition par Stripe ou AIMécano selon les modalités de commande. Les taxes applicables sont calculées et collectées lorsque cela est requis.

10. Litiges et médiation de la consommation — CM2C

En cas de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter d'abord AIMécano afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur de la consommation désigné par AIMécano est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, accessible à l'adresse 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, par le site www.cm2c.net ou par courrier, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Si AIMécano désigne ultérieurement un autre médiateur, notamment la FEVAD, les coordonnées du médiateur effectivement souscrit remplaceront celles de CM2C dans les présentes CGV avant toute utilisation de cette voie de médiation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.