1. Identification du vendeur

Le service AIMécano (ci-après « le Service ») est édité par AIMécano(ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur »). Le Service est accessible via le site web AIMécano. En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec AIMécano.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

AIMécano est un assistant mécanique d'aide au diagnostic automobile. Sur la base d'une description fournie par l'utilisateur (texte, photos, vidéos), le Service propose des pistes indicatives, une liste de pièces possibles, des estimations de coût et un tutoriel de réparation pas-à-pas.

4. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Usage acceptable et restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou violant les droits de tiers ;
tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes (intrusion, scraping, ingénierie inverse) ;
introduire des virus, malwares ou tout code malveillant ;
contourner les limites techniques (quotas, paywalls) du Service ;
revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'AIMécano et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service dans le cadre de votre formule choisie.

Concernant les contenus que vous soumettez (descriptions, photos, vidéos), vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de fournir le Service.

7. Précision et responsabilité

AIMécano est un assistant mécanique qui fournit des informations, des pistes de diagnostic, des explications et des suggestions de réparation. Sa finalité est d'aider les personnes qui souhaitent réparer elles-mêmes leur véhicule, notamment pour des raisons économiques.

AIMécano ne réalise aucun contrôle physique du véhicule et ne remplace pas un garagiste professionnel, un centre de contrôle technique ni un constructeur. Les informations fournies peuvent être approximatives, incomplètes ou inadaptées à votre situation exacte.

Les diagnostics fournis par le Service sont proposés à titre indicatif. Vous vous engagez à vérifier les informations obtenues, notamment en les confrontant à la documentation constructeur et aux règles de sécurité. Vous êtes responsable :

des informations que vous saisissez (descriptions, photos) ;
de ne pas entreprendre de travaux que vous ne vous sentez pas capable de réaliser en sécurité ;
de la vérification des résultats avant toute intervention, en particulier par un professionnel qualifié en cas de doute ;
des conséquences d'une réparation effectuée sur la base d'informations fournies par le Service, dans les limites prévues par la loi.

Pour toute intervention critique pour la sécurité (freinage, direction, structure, airbag, etc.), il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié. Dans les limites du droit français, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'exhaustivité des informations fournies par AIMécano et ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices économiques résultant de l'utilisation du Service. L'éditeur reste responsable dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de règles impératives d'ordre public.

8. Modération des contenus

Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou supprimer tout contenu soumis qui violerait les présentes conditions, et de refuser de générer un diagnostic sur des demandes inappropriées.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7 mais ne garantissons aucune performance ininterrompue ou exempte d'erreur. Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

10. Paiements et abonnements

Notre processus de commande est sécurisé par Stripe. Stripe, Inc. agit comme prestataire technique de paiement pour l'encaissement, la prévention de la fraude et le traitement des moyens de paiement acceptés.

Pour les conditions complètes relatives aux paiements, à la facturation, aux taxes, aux annulations et aux remboursements, veuillez consulter notre Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique de remboursement.

Les abonnements Pro sont mensuels, sans engagement, et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Les achats à l'unité débloquent un diagnostic supplémentaire immédiatement après paiement. Les conditions commerciales détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Les montants actuellement affichés sont de 5,56 € pour un diagnostic à l'unité et de 16,31 €/mois pour l'abonnement Pro. Ces montants sont ceux présentés dans le récapitulatif de commande avant validation ; nous n'ajoutons pas de frais de traitement séparés côté AIMécano.

Aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n'est proposée. Les demandes de remboursement sont étudiées conformément à notre Politique de remboursement, aux conditions de Stripe et aux droits légaux impératifs applicables, notamment en cas d'erreur de facturation, double paiement ou défaillance technique avérée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de procéder au paiement d'un diagnostic à l'unité ou d'un abonnement Pro, l'utilisateur doit cocher une case confirmant qu'il accepte l'exécution immédiate du Service après paiement et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour l'achat concerné. Sans cette acceptation, le paiement ne peut pas être lancé.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service sans préavis en cas de :

violation matérielle des présentes conditions ;
impayé ou litige de paiement ;
risque de sécurité, de fraude ou d'usage abusif ;
violations répétées ou graves de notre politique d'usage acceptable.

À la résiliation, votre accès au Service prend fin. Vos données sont conservées pendant la durée légale puis supprimées (voir notre Politique de confidentialité).

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité agrégée envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, perte de données, perte de chance). Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, dol ou dommage corporel, lorsque la loi l'interdit.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir indemnes contre toute réclamation découlant de l'utilisation que vous faites du Service, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable au consommateur.

Pour les consommateurs, le médiateur de la consommation désigné par AIMécano est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, situé 14 rue Saint Jean, 75017 Paris et accessible via www.cm2c.net, après réclamation écrite préalable auprès d'AIMécano restée sans réponse satisfaisante.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Service, contactez-nous depuis l'application ou par e-mail à l'adresse de support indiquée sur le site. Les consommateurs peuvent également recourir au médiateur de la consommation CM2C dans les conditions précisées aux CGV.